J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501901A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 19 juillet 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 01-90 « poulet blanc fermier de Houdan et poulet blanc fermier de Houdan moelleux », au nom du groupement Union des fermiers d'Ile-de-France et de Houdan, 2, avenue Jeanne-d'Arc, 78150 Le Chesnay.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à l'alimentation et aux bâtiments pour le produit suivant :

- LA no 01-90 « poulet blanc fermier de Houdan et poulet blanc fermier de Houdan moelleux », au nom du groupement SYVOR, ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Basse-Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, BP 5090, 14078 Caen Cedex 5.